Le statut d’intermittent du spectacle : L'essentiel à connaître (2/2)

Dans cette deuxième partie d’article sur le statut d’intermittent du spectacle, je continue à te parler de l’essentiel à connaitre. Mais si ce n’est pas fait, je t’invite à lire la première partie de cet article. J’y explique le principe et l’utilité de l’intermittence ainsi que son fonctionnement et ses avantages.

Ici, je vais continuer en abordant les obligations et les contraintes liées a ce statut. Ainsi que de ses spécificités comme les congés spectacle, les comités d’entreprise ou la retraite.

Les obligations et désavantages du statut d’intermittent du spectacle

Les spécificités du régime d’intermittence

Conclusion

Les obligations et désavantages du statut d’intermittent du spectacle

La condition d’intermittent du spectacle apporte son lot d’obligations et de désavantages. Il s’agit majoritairement des lois conditionnant les allocations et des règles à respecter pour conserver son statut.

Les carences et les franchises des allocations

Malheureusement, tout n’est pas rose dans le fonctionnement du statut d’intermittent. Presque toutes les réformes du statut depuis les années 2000 ont ajouté leur lot de règles en défaveur des travailleurs. Sur les allocations initialement prévues sur 365 jours, des carences et franchise s’appliquent. Diminuant le nombre de jours indemnisés. Pour éviter de te laisser sans chômage les premiers mois de ton statut, France travail réparti celle-ci sur plusieurs mois.

Il en existe 4 types différents, mais il est rare d’avoir affaire aux quatre dans ses relevés mensuels :

Le délai d’attente ou différé d’indemnisations. C’est une période de sept jours en début de statut et à chaque renouvellement. Durant le premier mois de chaque statut, France Travail comptera sept jours où ils ne t’indemniseront pas.

La franchise CP (congés payés). Étant salarié, tu cumules des jours de congé lors de ton travail (je reviens là-dessus un peu plus bas). Pour chaque jour obtenu, une franchise s’applique sur les allocations. Cela représente 2 ou 3 jours par mois et avec un total de 30 jours maximum.

La franchise salaire. Si cette franchise s’applique, cela signifie que tu as eu des revenus très élevés l’année précédente. Y être soumis est donc presque une bonne chose. Car cela veut dire que tu gagnes plus que la grande majorité des intermittents.

Le différé d’indemnisation spécifique. Ce différé n’apparaît que si tu as perçu des indemnités supra-légales de la part d’un de tes employeurs. C’est-à-dire des primes de fin de contrat supérieures au cadre fixé par la loi. Mais cela ne devrait jamais t’arriver, car il s’agit plutôt d’un cas apparaissant pour les CDI dans le régime général.

Les limites des allocations

Certaines limites s’appliquent également aux montants des allocations. D’une part sur les versements mensuels, et d’autre part sur le calcul de ton ARE.

Mensuellement, tu ne peux pas dépasser un cumul salaire + allocations dépassant le plafond de la sécurité sociale. Ce plafond varie chaque année, mais il se situe à 3 864 € (brut) en 2024. Cette limite est rarement atteinte, mais est tout de même possible sur une période d’activité très dense et avec une bonne rémunération.

Une autre limite mensuelle concerne le nombre d’heures effectuées. À cause du calcul réalisé pour déterminer les jours non indemnisés, il existe un palier d’heures mensuel. En fonction du nombre de jours dans le mois, si tu réalises 166 h (30 jours) ou 172 h (31 jours), tu ne disposeras plus de jour indemnisable. Ils seront tous considérés “ travaillés” par France Travail.

Le calcul de ton ARE est également soumis à des limites. Au minimum, ton allocation journalière sera de 38 € (annexe 8) ou de 44 € (annexe 10). Pour la limite maximale, elle est théoriquement de 165 €. Mais ne rêve pas trop vite, elle est virtuellement impossible à atteindre…

Le plafond de verre des allocations

Il existe ce que j’aime appeler un “plafond de verre” sur le calcul des heures et du revenu pris en compte pour ton ARE.

Pour l’annexe 8, il se situe à 720 h et 14 400 € annuels.
Pour l’annexe 10, il se situe à 690 h et 13 700 € annuels.

Passer ces paliers, le coefficient de calcul appliqué à l’excédent est divisé environ par 7 (artistes) ou 8 (technicien) pour le salaire et par 3 pour les heures .

Par exemple, pour un technicien : travailler 750 h et toucher 15 200 € revient à avoir effectué 730 h et avoir gagné 14 500 € pour le calcul de son indemnité si le coefficient n’était pas changé…

En raison de cette limite, ton allocation augmentera beaucoup plus lentement une fois arrivé à 59 € net/J (ce qui te donne tout de même 1770 € pour un mois sans activité).

Personnellement, je trouve cette limite vraiment dommage, car elle n’encourage pas le travail au-delà de ce palier…

Pour la blague, si tu veux toucher les 165 euros journaliers, il faut par exemple travailler 2000 h et toucher 300 000 €… Il n’y a plus grand intérêt à être intermittent à ce niveau-là…

Les déclarations d’activités

Tu l’as déjà certainement compris, mais en tant qu’intermittent, tu dois actualiser ta situation chaque mois. C’est un devoir qui t’est demandé en échange de tes allocations. C’est quelque chose qui se fait très facilement aujourd’hui, soit en passant par le site de France travail ou bien par l’application mobile.

Lors de l’actualisation, tu devras, pour chaque contrat, donner plusieurs informations :

Le nom de l’employeur
La date de début et de fin du contrat
Le nombre d’heures ou de cachet déclaré
La rémunération brute

N’oublie surtout pas de le faire et de continuer à rester inscrit chaque mois. Rater le coche pourrait aller jusqu’à te coûter ton intermittence, ce serait dommage non ?

En cas de question, n’hésite pas à contacter le 3949, il existe un service dédié au intermittent et très compétent pour répondre à tes questions.

Le renouvellement du statut d’intermittent du spectacle

Sur de nombreux points, le statut d’intermittent offre un certain confort, mais il demeure considéré comme « instable » car il est remis en jeu chaque année.

Après avoir validé ton premier statut, un compte à rebours a commencé. Tu as jusqu’à ta “date anniversaire” pour faire de nouveau un minimum de 507 h et renouveler ton statut.

Cette date anniversaire correspond à la dernière fin de contrat qui a été utilisée pour valider ton statut d’intermittent. Lorsque tu renouvelles, fait donc toujours en sorte que ta dernière période de travail soit assez proche de cette date anniversaire. Sinon, tu risques de perdre de précieux mois pour réaliser tes prochaines 507 h.

Par exemple : si ta date anniversaire est en octobre, mais que ton dernier travail est en août, lors de ton renouvellement, ta date anniversaire se décalera au dernier contrat. Donc, pour ton statut suivant, elle sera en août, tu auras donc “perdu” deux mois pour faire ton intermittence.

Les spécificités du régime d’intermittence

Maintenant, je veux évoquer quelques points supplémentaires. Ils sont moins essentiels, mais intéressants à connaître dans ta vie d’intermittent.

Les congés spectacles

Je t’en ai parlé un peu plus haut, il existe une indemnité pour les congés quand tu es intermittent. Celle-ci est gérée par Audiens (oui, le même organisme qui peut te proposer une mutuelle).

Chaque année, aux alentours de mi-avril, Audiens ouvre les demandes pour les congés spectacle. À partir de cette date et jusqu’à mars de l’année suivante, tu peux donc poser tes congés.

Il suffit de te connecter sur leur site à l’aide de ton numéro congés spectacle et de bloquer une journée où tu ne travailles pas. Audiens effectuera ensuite le versement de tes congés payés à cette date qui est considéré comme le début de tes vacances.

Mais il n’y a aucune obligation à ce que tu prennes des congés à ce moment-là, tu gères cela comme tu l’entends.

Personnellement, je le vois un peu comme le 13ᵉ mois de l’intermittence… Car en fonction des jours de travail que tu as eu, les congés payés peuvent représenter presque un mois de salaire ! N’oublie donc pas d’en faire la demande !

Les Comités d’entreprises

Bien méconnu, il existe pourtant des comités d’entreprise dédiés au monde culturel, et plus particulièrement, à l’intermittence. Un comité d’entreprise, ça sert notamment à financer des activités ou des vacances. (La dernière fois, ça m’a payé six mois d’abonnement à Netflix !)

Mais beaucoup d’intermittents ne savent même pas qu’ils y ont accès…

Il faut tout de même qu’au moins un employeur cotise à l’un de ces comités pour te débloquer des droits. Les plus connus sont le FNAS et le CASC-SVP, n’hésite pas à vérifier auprès d’eux si tu disposes d’un accès à leurs prestations.

Le calcul de la retraite d’un intermittent du spectacle

Une inquiétude légitime quand ont commencé l’intermittence est le sujet de la retraite. Un salarié classique voit le calcul de sa retraite se baser sur ses salaires perçus, mais pas sur ses allocations en cas de chômage.

Heureusement, au vu de la situation spécifique des intermittents, il existe une règle particulière.

Une cotisation pour la retraite est prélevée sur nos allocations, et en échange, les indemnités sont comptabilisées au même titre que le salaire pour le calcul de la retraite.

Un intermittent aura donc une retraite similaire à un salarié classique. On cumulera simplement ses salaires plus ses allocations pour déterminer ses droits.

Conclusion

Et voilà pour ce tour de l’essentiel à connaître sur le statut d’intermittent du spectacle. J’espère que tu y vois maintenant un peu plus clair dans ce statut qui semble si obscur aux premiers abords.

Et enfin, sache que même si ce statut peut faire peur, il offre également une grande liberté dans la vie. Une fois un bon réseau de contact établi, tu n’as aucun souci pour réaliser tes heures. Et tu atteins même une sorte de Graal le jour où tu as la liberté de choisir uniquement les boulots qui te plaisent vraiment !

Tu as encore des questions sur l’intermittence ? N’hésite pas à me contacter sur les réseaux sociaux !